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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
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La soumission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer;
(c) pour enfreindre des lois, règles, règlements ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux ou municipaux;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de façon à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour envoyer du pourriel, faire du hameçonnage, de l’hameçonnage vocal, du pharming, du prétexte, de l’exploration, de l’indexation ou de l’extraction de données;
(j) à des fins obscènes ou immorales;
(k) pour contourner ou compromettre les fonctions de sécurité du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation affichées sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : support@ikamper.com.
Nos coordonnées complètes sont les suivantes :
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